Termes et conditions

Table des matières:

Article 1 - Définitions
Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Article 3 - Applicabilité
Article 4 - L'offre
Article 5 - L'Accord
Article 6 - Droit de rétractation
Article 7 - Frais en cas de rétractation, d'échange et d'annulation
Article 8 - Exclusion du droit de rétractation
Article 9 - Le prix
Article 10 - Conformité et garantie
Article 11 - Livraison et exécution
Article 12 - Contrats à durée déterminée : durée, résiliation et prolongation
Article 13 - Paiement
Article 14 - Procédure de réclamation
Article 15 - Droit de rétractation
Article 16 - Litiges
Article 17 - Dispositions complémentaires ou dérogeantes
Article 18 - Procédure de réclamation

Article 1 - Définitions
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification suivante :

Délai de réflexion : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
Consommateur : la personne physique qui n’agit pas dans l’exercice d’une profession ou d’une activité commerciale et qui conclut un contrat à distance avec l’entrepreneur ;
Jour : jour calendaire ;
Contrat à échéance fixe : contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, dont l’obligation de fourniture et/ou d’achat est répartie dans le temps ;
Support durable : tout instrument permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à pouvoir les consulter ultérieurement et à les reproduire à l'identique.
Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur d’annuler le contrat à distance pendant le délai de rétractation ;
Formulaire type : formulaire de rétractation type mis à disposition par le professionnel, que le consommateur peut remplir lorsqu’il souhaite exercer son droit de rétractation.
Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services à distance aux consommateurs ;
contrat à distance : un accord conclu entre le consommateur dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services, par lequel, jusqu'à la conclusion de l'accord, l'utilisation exclusive d'une ou plusieurs techniques de communication à distance est employée ;
Technologie de communication à distance : un moyen par lequel un contrat peut être conclu sans que le consommateur et l'entrepreneur soient présents dans la même pièce au même moment.
Conditions générales de vente : les présentes conditions générales de vente de l'entrepreneur.

Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Nom commercial : RK Online Services ;
Adresse : Koornmarktpoort 25B, 8253TE, Dronten, Pays-Bas
Numéro de téléphone : +31850600473 ;
Adresse e-mail : info@mijnsporttoestel.nl ;
Numéro de la Chambre de Commerce : 68226942 ;
Numéro d'identification TVA : NL002312285B82 ;

Si l'activité de l'entrepreneur est soumise à un système d'autorisation pertinent :
données relatives à l'autorité de surveillance :

Si l'entrepreneur exerce une profession réglementée :
l'association ou l'organisation professionnelle à laquelle il est affilié ;
le titre professionnel, le lieu dans l'UE ou l'Espace économique européen où il a été décerné ;
une référence aux règles professionnelles applicables aux Pays-Bas et des instructions sur où et comment accéder à ces règles professionnelles.

Article 3 - Applicabilité
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres faites par l'entrepreneur et à tous les contrats et commandes à distance conclus entre l'entrepreneur et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela s'avère impossible, le consommateur sera informé avant la conclusion du contrat que les conditions générales sont consultables auprès de l'entreprise et lui seront envoyées gratuitement dans les meilleurs délais sur simple demande.
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, nonobstant le paragraphe précédent, et avant la conclusion dudit contrat, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique, de manière à ce qu'il puisse facilement le conserver sur un support durable. Si cela s'avère impossible, avant la conclusion du contrat à distance, le consommateur sera informé de l'endroit où il peut consulter les conditions générales par voie électronique et du fait qu'elles lui seront envoyées gratuitement par voie électronique ou par tout autre moyen sur simple demande.
Dans le cas où des conditions spécifiques relatives à un produit ou à un service s'appliquent en sus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent en conséquence et, en cas de contradiction entre les conditions générales, le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont à tout moment totalement ou partiellement nulles ou annulées, l'accord et les présentes conditions générales resteront par ailleurs en vigueur et la disposition en question sera remplacée sans délai d'un commun accord par une disposition qui se rapproche le plus possible de l'esprit de la disposition originale.
Les situations non couvertes par les présentes conditions générales doivent être évaluées « dans l’esprit » de ces conditions générales.
Toute ambiguïté concernant l'interprétation ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions générales doit être interprétée « dans l'esprit » de ces conditions générales.

Article 4 - L'offre
Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.
Cette offre est sans engagement. L'entrepreneur se réserve le droit de la modifier ou de l'ajuster.
L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. Cette description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci doivent représenter fidèlement les produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes dans l'offre ne sont pas opposables à l'entrepreneur.
Toutes les images, spécifications et données contenues dans cette offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la résiliation du contrat.
Les images des produits sont une représentation fidèle des produits proposés. L'entreprise ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
Chaque offre contient des informations permettant au consommateur de comprendre clairement les droits et obligations liés à son acceptation. Cela concerne notamment
spécial:
prix taxes comprises ;
tous les frais d'expédition;
la manière dont l'accord sera conclu et les actions requises à cet effet ;
que le droit de rétractation s'applique ou non ;
le mode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;
le délai d’acceptation de l’offre, ou le délai pendant lequel l’entrepreneur garantit le prix ;
le montant du tarif pour les communications à distance si les coûts d'utilisation de la technologie de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base régulier pour les moyens de communication utilisés ;
si le contrat est archivé après sa conclusion et, le cas échéant, comment le consommateur peut le consulter ;
la manière dont le consommateur peut, avant de conclure le contrat, vérifier et, si nécessaire, corriger les données qu'il a fournies dans le cadre de ce contrat ;
toute autre langue dans laquelle, outre le néerlandais, l’accord peut être conclu ;
les codes de conduite auxquels le commerçant s'est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ; et
la durée minimale du contrat à distance dans le cas d'une transaction à long terme.
En option : tailles disponibles, couleurs, types de matériaux.

Article 5 - L'Accord
Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions qui y sont énoncées.
Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirmera immédiatement la réception de cette acceptation par voie électronique. Tant que l'entrepreneur n'a pas confirmé la réception de cette acceptation, le consommateur peut résilier le contrat.
Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et garantir un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer en ligne, l'entrepreneur mettra en œuvre les mesures de sécurité appropriées.
L’entrepreneur peut, dans le cadre légal, vérifier la solvabilité du consommateur ainsi que tous les faits et éléments pertinents pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, à l’issue de cette vérification, l’entrepreneur a des motifs légitimes de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande en motivant sa décision ou d’imposer des conditions particulières à son exécution.
L’entrepreneur enverra les informations suivantes au consommateur avec le produit ou le service, par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les stocker de façon accessible sur un support de données durable :
a. l'adresse de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut se rendre pour déposer une réclamation ;
b. les conditions et les modalités dans lesquelles le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une mention claire de l’exclusion de ce droit ;
c. les informations relatives aux garanties et au service après-vente existant ;
d. les informations incluses à l’article 4, paragraphe 3 des présentes conditions générales, à moins que l’entrepreneur n’ait déjà fourni ces informations au consommateur avant la conclusion du contrat ;
e. les conditions de résiliation du contrat si celui-ci a une durée supérieure à un an ou est à durée indéterminée.
Dans le cas d’une transaction à long terme, la disposition du paragraphe précédent ne s’applique qu’à la première livraison.
Chaque accord est conclu sous la condition suspensive de la disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 6 - Droit de rétractation
À la livraison des produits :
Lors de l'achat de produits, les consommateurs disposent d'un droit de rétractation de 14 jours, sans motif. Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit par le consommateur, ou par un représentant désigné par lui et informé par l'entreprise.
Pendant le délai de rétractation, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite le conserver. S'il exerce son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires fournis et, si possible, dans son état et son emballage d'origine, au professionnel, conformément aux instructions claires et raisonnables de ce dernier.
Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il doit en informer le vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit. Cette notification doit être effectuée au moyen du formulaire type. Après avoir manifesté son intention de se rétracter, le consommateur dispose de 14 jours pour renvoyer le produit. Il doit alors justifier du renvoi du produit dans les délais impartis, par exemple en fournissant une preuve d'expédition.
Si le client n’a pas indiqué qu’il souhaitait exercer son droit de rétractation après l’expiration des délais mentionnés aux paragraphes 2 et 3, ou n’a pas retourné le produit à l’entrepreneur, la vente est définitive.

Lors de la prestation de services :
Lors de la fourniture de services, le consommateur a la possibilité d'annuler le contrat sans donner de motif pendant au moins 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur devra suivre les instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur avec l'offre et/ou au plus tard lors de la livraison.

Article 7 - Frais en cas de rétractation, d'échange et d'annulation
Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il ne sera responsable, au maximum, que des frais de retour.
Si le consommateur a déjà effectué un paiement, le professionnel le remboursera dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours après l'annulation. Ce remboursement est subordonné à la réception du produit par le vendeur en ligne ou à la présentation d'une preuve concluante de son retour complet. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf accord explicite de ce dernier pour un autre mode de paiement.

En cas de dommages causés au produit par une manipulation négligente du consommateur, ce dernier est responsable de toute dépréciation du produit.

Lors d'un retour de produit, les frais d'expédition sont à la charge du client. Compte tenu du volume et du poids importants de nos colis, vous trouverez ci-dessous un aperçu des coûts moyens par enlèvement aux Pays-Bas pour organiser un retour :

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des coûts moyens par ordre de collecte en Belgique nécessaires pour réserver un retour :

Remarque : Il s'agit des tarifs indicatifs de Freightwatch.eu, également disponibles sur leur site web.

Si le démontage d'un appareil électroménager lourd est nécessaire pour son déplacement et sa préparation au retour, les frais correspondants sont à la charge du client. Ces frais dépendent de l'emplacement de l'appareil, de l'intensité et de la complexité de la main-d'œuvre, du nombre d'appareils et de l'espace disponible pour leur transport en intérieur. Nous informerons systématiquement le client des coûts avant toute facturation.

Lorsque vous passez une commande en ligne, un contrat de vente est établi entre vous et le vendeur. Jusqu'au transfert de possession, le risque de dommage ou de perte du colis incombe au vendeur. Cela signifie que le vendeur est responsable du transport sécurisé du produit jusqu'à sa réception par vos soins. Dès le transfert de possession, le risque est transféré du vendeur à l'acheteur.

Si le produit est endommagé ou perdu lors du retour, l'acheteur en est responsable. Après réception du produit, il lui incombe de veiller à ce qu'il parvienne en bon état au vendeur.

Nous conseillons donc à tous nos clients d'emballer soigneusement leur colis de retour et, si nécessaire, d'utiliser un service d'expédition fiable avec options de suivi pour surveiller l'état du retour.

Échanger

Chez Sporttoestel.nl, nous comprenons qu'il peut parfois être utile d'échanger un produit. Vous trouverez ci-dessous notre politique d'échange :

1. Frais de port
   En cas d'échange d'un produit, les frais d'expédition pour le retour et la réexpédition seront à la charge du client.

2. Service de démontage
   Si vous souhaitez faire appel à notre service de démontage, veuillez noter que les coûts de démontage sont comparables à nos coûts d'installation. Ce service est optionnel et à la charge du client.

3. Informations sur les coûts :
   Avant le traitement d'un ordre d'échange, vous recevrez toujours des informations claires concernant les coûts éventuels.

Nous mettons tout en œuvre pour que votre expérience d'échange se déroule dans les meilleures conditions. Si vous avez des questions concernant notre politique d'échange, n'hésitez pas à nous contacter.

Frais d'annulation
Les conditions d'annulation s'appliquent aux clients professionnels et visent à instaurer une relation transparente et équitable. Nous invitons nos clients professionnels à lire attentivement ces conditions.

En cas d'annulation d'une commande par un client professionnel, des frais d'annulation correspondant à 15 % du montant total de la commande initiale seront appliqués.

Motif des frais d'annulation :  Les annulations entraînent des coûts administratifs et logistiques, notamment en termes de main-d'œuvre, de frais d'expédition, de traitement des commandes, de gestion des stocks et de remise à disposition des produits réservés. La décision d'annuler peut impacter les préparatifs en cours et engendrer un manque à gagner potentiel, les produits étant susceptibles d'être réservés.

Applicabilité aux clients professionnels : Les frais d’annulation s’appliquent spécifiquement et exclusivement aux clients professionnels.

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation
L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits décrits aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation n'est valable que si l'entrepreneur l'a clairement indiqué dans l'offre, au moins suffisamment tôt avant la conclusion du contrat.
L’exclusion du droit de rétractation n’est possible que pour les produits :
a. qui ont été créées par l'entrepreneur conformément aux spécifications du consommateur ;
b. qui sont clairement de nature personnelle ;
c. qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés;
d. qui peuvent se détériorer ou devenir obsolètes rapidement ;
e. dont le prix est soumis aux fluctuations du marché financier sur lequel l'entrepreneur n'a aucune influence ;
f. pour les journaux et magazines individuels ;
g. pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau.
h. pour les produits d’hygiène dont le consommateur a brisé le sceau.

L’exclusion du droit de rétractation n’est possible que pour les services :
a. concernant l’hébergement, le transport, la restauration ou les activités de loisirs à effectuer à une date précise ou pendant une période précise ;
b. dont la fourniture a commencé avec le consentement exprès du consommateur avant l’expiration du délai de rétractation ;
c. relatif aux paris et aux loteries.

Article 9 - Le prix
Pendant la période de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf en cas de modification des taux de TVA.
Nonobstant le paragraphe précédent, l’entrepreneur peut proposer des produits ou des services à prix variables, lesquels sont soumis aux fluctuations du marché financier sur lesquelles il n’a aucun contrôle. Cette assujettissement aux fluctuations et le caractère indicatif des prix proposés seront mentionnés dans l’offre.
Les augmentations de prix intervenant dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires.
Les augmentations de prix intervenant 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et :
a. elles résultent de règlements ou de dispositions législatives ; ou
b. le consommateur a le droit de résilier le contrat avec effet à compter du jour où l'augmentation de prix prend effet.
Les prix indiqués dans l'offre de produits ou de services incluent la TVA.
Tous les prix sont sujets à des erreurs d'impression ou typographiques. Nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences de ces erreurs. En cas d'erreur d'impression ou typographique, l'entrepreneur n'est pas tenu de livrer le produit au prix erroné.

Article 10 - Conformité et garantie
L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de bonne qualité et/ou d'utilisation, ainsi qu'aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur à la date de conclusion du contrat. Le cas échéant, l'entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.
Une garantie fournie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits et recours légaux dont dispose le consommateur à l'encontre de l'entrepreneur en vertu du contrat.
Tout défaut ou erreur de livraison doit être signalé par écrit à l'entrepreneur dans un délai de quatre semaines suivant la livraison. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état.
La période de garantie de l'entrepreneur correspond à celle de la garantie du fabricant. Toutefois, l'entrepreneur n'est jamais responsable de l'adéquation finale des produits à chaque usage individuel du consommateur, ni des conseils relatifs à leur utilisation ou application.
La garantie ne s'applique pas si :
Le consommateur a réparé et/ou modifié lui-même les produits livrés ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers ;
Les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou ont été traités de manière négligente ou contraire aux instructions de l'entrepreneur et/ou figurant sur l'emballage ;
La garantie est nulle si le produit est endommagé par une utilisation incorrecte, une négligence, une modification, une falsification ou un stockage inapproprié ;
Les demandes de garantie ne peuvent être faites pour les produits devenus inutilisables en raison d'une utilisation prolongée ou ayant atteint la fin de leur durée de vie en raison de l'usure normale ;
En cas de revente (seul l'acheteur d'origine a droit à la garantie) ;
Le défaut résulte, en tout ou en partie, de réglementations que le gouvernement a imposées ou imposera concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

Consultez ici notre politique exacte d'installation, de réparation et de garantie

1. Installation et garantie

1.1 Installation par nos techniciens

• Responsabilité : Si vous choisissez de faire installer votre appareil par nos techniciens, ils sont entièrement responsables de la bonne installation de celui-ci.

1.2 Garantie supplémentaire

• Période de garantie : Si nos installateurs prennent en charge l'installation et qu'un problème survient dans les 3 mois, le technicien reviendra gratuitement pour résoudre le problème.

1.3 Installez vous-même votre appareil ?

• Livraison : Si vous choisissez notre livraison standard gratuite , nous n'installerons pas votre appareil. Votre appareil sera expédié gratuitement et assuré (au plus près de votre porte d'entrée, au rez-de-chaussée).

Une auto-installation incorrecte peut entraîner des coûts supplémentaires pour la résolution du problème :

• Frais de déplacement : 90,00 € par heure

• Coût de la main-d'œuvre : 50,00 € par heure

2. Entretien et garantie

2.1 Période de garantie

• Six premiers mois : Si un défaut de fabrication survient dans les six premiers mois suivant la commande, notre garantie main-d'œuvre s'applique à tous les équipements de fitness.

• Après 6 mois  : Souhaitez-vous prolonger votre garantie main-d’œuvre après 6 mois et bénéficier d’autres avantages ? Vous pouvez alors opter pour le contrat d’entretien Sporttoestel.nl.

3. En option : le contrat de maintenance Sporttoestel.nl (239 € TTC par an)

Chez Sporttoestel.nl, nous savons qu'assurer la fonctionnalité et la durabilité de votre équipement de fitness est essentiel pour une expérience d'entraînement optimale. C'est pourquoi nous vous proposons un contrat de maintenance optionnel, valable six mois après l'achat, qui prolonge votre garantie main-d'œuvre.

Ce contrat de maintenance vous assure une tranquillité d'esprit : en cas de réclamation au titre de la garantie, votre équipement sera réparé par nos techniciens expérimentés. Il est important de souligner que la souscription à ce contrat est entièrement facultative. Vous êtes libre de choisir d'y souscrire ou non.

Nous sommes là pour vous accompagner dans vos objectifs de remise en forme, et ce contrat d'entretien est l'un des moyens que nous mettons à votre disposition pour optimiser votre investissement dans votre équipement de fitness. N'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur les avantages de notre contrat d'entretien et sur les modalités d'inscription.

3.1 Visite de maintenance

• Après la signature du contrat d'entretien, un technicien se déplacera dans les plus brefs délais pour vérifier votre appareil, effectuer les réglages nécessaires et réaliser la première révision. Ce contrat offre de nombreux avantages en cas de problème ultérieur avec votre appareil.

3.2 Que couvre le contrat de maintenance de Sporttoestel.nl ?

• Frais de déplacement et coûts de main-d'œuvre :

• Les frais de déplacement sont inclus dans chaque visite d'entretien, vous n'aurez donc pas à payer de supplément pour le déplacement du technicien.

• Les frais de main-d'œuvre pour les réparations ou l'entretien sont entièrement pris en charge, vous n'aurez donc aucune mauvaise surprise.

• Remplacement de pièce :

• Deux ans de couverture standard  : pendant les deux premières années suivant la signature du contrat de maintenance, le coût des pièces neuves est intégralement remboursé. En cas de garantie constructeur plus longue, la durée de couverture est également plus longue.

• Après deux ans  : Après les deux premières années, nous ne facturons que le prix d’achat des pièces si la garantie constructeur est de deux ans ou moins. Si la garantie constructeur est plus longue, c’est cette dernière qui s’applique.

Avec le contrat de maintenance Sporttoestel.nl, vous réaliserez d'importantes économies sur l'entretien de votre équipement de fitness. Pour seulement 99 € par an, vous bénéficierez d'un contrat de maintenance complet, synonyme de tranquillité d'esprit.

Comparativement aux coûts sans contrat de maintenance (90 € de frais de déplacement et 50 € de main-d'œuvre par heure), le coût total d'une intervention classique peut être supérieur à celui d'une intervention avec contrat de maintenance. En supposant une durée moyenne de 2 heures pour une intervention de maintenance, le coût d'une réparation classique est d'environ 90 € + (2 x 50 €) = 190 € HT par intervention.

Cela signifie qu'avec notre contrat de maintenance, vous réalisez des économies par rapport à une intervention classique (sans contrat) de nos techniciens. Le contrat de maintenance vous permet non seulement de faire des économies, mais aussi d'avoir l'esprit tranquille, sachant que votre équipement restera en parfait état.

4. Responsabilités du client

4.1 Entretien régulier

• Les clients sont responsables de l'entretien régulier de leur appareil :

• Vérifiez le niveau de lubrifiant  : assurez-vous que le niveau est correct et que l’appareil est bien lubrifié. Consultez le manuel d’utilisation pour plus d’informations.

• Dépoussiérage hebdomadaire  : Veillez à ce que l’appareil reste propre afin d’éviter l’accumulation de poussière.

• Passer l'aspirateur sous l'appareil  : éviter l'accumulation de poussière qui pourrait causer des problèmes aux pièces internes.

4.2 Utilisation de rallonges électriques

• Évitez les rallonges  : les clients ne doivent pas utiliser de rallonges pour brancher l’appareil. Leur utilisation peut provoquer des problèmes électriques et annulera la garantie.

5. Cas et coûts pour lesquels aucune réclamation au titre de la garantie ne s'applique

5.1 Situations dans lesquelles la garantie de maintenance ne s'applique pas

• Environnements d'utilisation incorrects :

• L'utilisation dans des zones humides ou à l'extérieur peut entraîner des dommages non couverts par la garantie.

• Accumulation de poussière et de cheveux :

• Un nettoyage insuffisant peut endommager le moteur et ses pièces internes.

• Maintenance interne défectueuse :

• Un défaut d'entretien des lubrifiants ou du système de dépoussiérage peut entraîner des problèmes non couverts par la garantie.

• Dommages causés par l'eau et les fluides corporels :

• Les dommages causés par des déversements de liquides ou une humidité excessive ne sont pas couverts par la garantie.

• Rouille et corrosion :

• Le stockage dans des environnements présentant un risque de rouille et de corrosion annulera la garantie en cas de dommages.

5.2 Coûts d'une visite de réparation

• Hors garantie : Pour les visites d'entretien hors garantie, les frais de déplacement (90,00 € par heure) et les frais de main-d'œuvre (50,00 € par heure) seront facturés, hors prix d'achat des pièces.

Cette politique définit clairement les responsabilités et les coûts pour nos clients et nos techniciens. Pour toute question concernant notre politique d'installation et de réparation, veuillez nous contacter.

Article 11 - Livraison et exécution
L’entrepreneur fera preuve du plus grand soin lors de la réception et de l’exécution des commandes de produits et lors de l’évaluation des demandes de prestation de services.
Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a fournie à l'entreprise.
Sous réserve des dispositions du paragraphe 4 du présent article, la société exécutera les commandes acceptées dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf si le consommateur a convenu d'un délai de livraison plus long. En cas de retard de livraison, d'impossibilité d'honorer une commande ou d'une exécution partielle de celle-ci, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après la passation de la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais. Le consommateur n'a droit à aucune indemnisation.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils ne constituent en aucun cas un droit pour le consommateur. Le dépassement d'un délai de livraison n'ouvre droit à aucune indemnisation.
En cas de dissolution conformément au paragraphe 3 du présent article, l’entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours après la dissolution.
Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur s'efforcera de fournir un article de remplacement. Le fait qu'un article de remplacement soit livré sera clairement et explicitement indiqué lors de la livraison. Le droit de rétractation s'applique également aux articles de remplacement. Les frais de retour sont à la charge de l'entrepreneur.
Le risque de dommages et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant préalablement désigné et connu de l'entrepreneur, sauf convention contraire expresse.

Article 12 - Contrats à durée déterminée : durée, résiliation et prolongation
Annulation
Le consommateur peut à tout moment résilier un contrat conclu pour une durée indéterminée et portant sur la fourniture régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, en tenant compte des règles de résiliation convenues et d'un préavis d'un mois maximum.
Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la fourniture régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services à tout moment vers la fin de la période fixe, en tenant compte des règles de résiliation convenues et d'un préavis d'un mois maximum.
Le consommateur peut, dans les contrats visés aux paragraphes précédents :
annuler à tout moment et ne se limite pas à une annulation à un moment précis ou pendant une période spécifique ;
au moins les annuler de la même manière qu'il les a conclus ;
Toujours annuler avec le même préavis que celui que l'entrepreneur s'est fixé.
Extension
Un accord conclu pour une période déterminée et qui prévoit la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut être tacitement prolongé ou renouvelé pour une période déterminée.
Par exception au paragraphe précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de quotidiens, d'hebdomadaires et de magazines peut être tacitement prolongé pour une durée déterminée allant jusqu'à trois mois, à condition que le consommateur puisse résilier ce contrat prolongé à la fin de la période de prolongation moyennant un préavis d'un mois maximum.
Un contrat conclu pour une durée déterminée et prévoyant la livraison régulière de produits ou de services ne peut être tacitement prolongé pour une durée indéterminée que si le consommateur peut le résilier à tout moment moyennant un préavis d'un mois maximum, et un préavis de trois mois maximum si le contrat prévoit la livraison régulière, mais moins fréquente que mensuelle, de quotidiens, d'hebdomadaires et de magazines.
Un contrat à durée déterminée pour la livraison régulière de quotidiens, d'hebdomadaires et de magazines à titre d'essai (abonnement d'essai ou de découverte) ne sera pas automatiquement renouvelé et prendra fin automatiquement après la période d'essai ou de découverte.
Durée
Si un contrat a une durée supérieure à un an, le consommateur peut le résilier à tout moment après un an moyennant un préavis d'un mois maximum, sauf si des considérations raisonnables et équitables s'opposent à une résiliation avant la fin de la durée convenue.

Article 13 - Paiement
Sauf convention contraire, les sommes dues par le consommateur doivent être payées dans un délai de 7 jours ouvrables à compter du début du délai de rétractation visé à l'article 6, paragraphe 1. Dans le cas d'un contrat de prestation de services, ce délai court à compter de la réception par le consommateur de la confirmation du contrat.
Le consommateur a l'obligation de signaler sans délai à l'entrepreneur toute inexactitude dans les informations de paiement fournies ou communiquées.
En cas de non-paiement par le consommateur, l'entrepreneur a le droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer au consommateur des frais raisonnables portés à sa connaissance au préalable.

Modalités de paiement et conséquences d'un retard de paiement

13.1 - Le client doit effectuer les paiements dans les délais convenus. Si un paiement échelonné a été convenu, chaque échéance doit être réglée au plus tard à la date limite spécifiée.

13.2 - Si un délai de paiement est dépassé, le client recevra un premier rappel gratuit avec un délai de paiement de 14 jours.

13.3 - Si le paiement n'est pas effectué dans ce délai, le client sera en défaut sans autre mise en demeure, et nous nous réservons le droit de facturer les frais de recouvrement légaux et les intérêts conformément à la loi applicable.

13.4 - Les frais de recouvrement légaux sont calculés sur la base du montant impayé, avec un minimum de 40 € pour les consommateurs, et l'intérêt légal est de 6 % par an pour les consommateurs et de 12 % par an pour les clients professionnels, sauf accord contraire.

13.5 - Si le paiement n'est pas effectué, nous nous réservons le droit d'engager des poursuites judiciaires et/ou de confier la créance à une agence de recouvrement de créances, dont les coûts supplémentaires seront à la charge du client.

Article 14 - Procédure de réclamation
L'entrepreneur dispose d'une procédure de traitement des réclamations suffisamment médiatisée et traite la réclamation conformément à cette procédure.
Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises à l'entrepreneur, décrites de manière complète et claire, dans les 7 jours suivant la découverte des défauts par le consommateur.
Les réclamations adressées à l'entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de leur réception. Si le traitement d'une réclamation nécessite un délai plus long, l'entrepreneur en accusera réception dans les 14 jours et indiquera au consommateur la date à laquelle il peut espérer une réponse plus détaillée.
Si le différend ne peut être résolu à l'amiable, il survient et est soumis à la procédure de règlement des différends.
En cas de réclamation, le consommateur doit d'abord contacter l'entreprise. Il est également possible de déposer une réclamation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (http://ec.europa.eu/odr).
Une plainte ne suspend pas les obligations de l'entrepreneur, sauf indication contraire de celui-ci par écrit.
Si l'entrepreneur juge la plainte justifiée, il pourra, à sa discrétion, remplacer ou réparer gratuitement les produits livrés.

Article 15 - Droit de rétractation

Informations sur la garantie et les retours

Retours
Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours après réception de votre commande, sans avoir à justifier de motif. Après cette rétractation, vous disposez de 14 jours supplémentaires pour retourner votre produit. Vous serez alors intégralement remboursé(e). Seuls les frais de retour de votre domicile à notre boutique en ligne sont à votre charge. Si vous exercez votre droit de rétractation, le produit doit être retourné avec tous ses accessoires et, si possible, dans son emballage d'origine et en parfait état. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à l'adresse info@sporttoestel.nl. Nous vous rembourserons alors l'intégralité du montant de votre commande dans un délai de 14 jours suivant l'enregistrement de votre retour, sous réserve que le produit ait été retourné en bon état.

Exceptions générales de retour
Les produits qui répondent à un ou plusieurs des critères suivants ne peuvent pas être retournés :

a. Pour les produits scellés. Si le sceau est brisé, ces produits ne sont pas remboursables.
b. qui ont été créées par l'entrepreneur conformément aux spécifications du consommateur ;
c. qui sont clairement de nature personnelle;
d. qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés;
e. qui peuvent se détériorer ou devenir obsolètes rapidement ;
f. dont le prix est soumis aux fluctuations du marché financier sur lequel l'entrepreneur n'a aucune influence ;
g. pour les journaux et magazines individuels ;
h. pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau.

Frais d'annulation
Les conditions d'annulation s'appliquent aux clients professionnels et visent à instaurer une relation transparente et équitable. Nous invitons nos clients professionnels à lire attentivement ces conditions.

En cas d'annulation d'une commande par un client professionnel, des frais d'annulation correspondant à 15 % du montant total de la commande initiale seront appliqués.

Motif des frais d'annulation : L'annulation entraîne des coûts administratifs et logistiques, notamment le traitement des commandes, la gestion des stocks et la remise à disposition des produits réservés.

Applicabilité aux clients professionnels : Les frais d’annulation s’appliquent spécifiquement aux clients professionnels. La décision d’annuler peut avoir des conséquences sur les accords en cours et entraîner une perte de revenus potentiels.

Garantie
Les garanties sont indiquées séparément pour chaque produit. Si ce n'est pas le cas, n'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations.

Article 16 - Litiges
Les accords conclus entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales sont régis exclusivement par le droit néerlandais, même si le consommateur réside à l'étranger.
La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

Article 17 - Dispositions complémentaires ou dérogeantes
Les dispositions supplémentaires ou dérogeant aux présentes conditions générales ne doivent pas être préjudiciables au consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à pouvoir être conservées par le consommateur de façon accessible sur un support de données durable.

Article 18 - Procédure de réclamation
Nous vous prions de bien vouloir nous signaler tout problème en nous écrivant à info@sporttoestel.nl. La satisfaction de nos clients étant notre priorité, nous vous garantissons une solution adaptée. Depuis le 15 février 2016, les consommateurs de l'UE peuvent également déposer leurs réclamations via la plateforme RLL (Règlement en Ligne des Litiges) de la Commission européenne. Cette plateforme est accessible à l'adresse http://ec.europa.eu/odr. Si votre réclamation n'est pas encore traitée par un autre organisme, vous pouvez la soumettre via la plateforme de l'Union européenne.